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Conditions générales d’utilisation

1. Utilisation de la plateforme www.jopall.com par Jopall Inc.

Les conditions générales d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de la plateforme www.jopall.com, qu’ils soient seulement visiteurs, qu’ils détiennent un compte gratuit ou qu’ils payent pour l’utilisation des services à prix coûtants. Afin d’éviter les nombreuses répétitions, Jopall sera également désigné comme étant la plateforme.

Jopall Inc., 3590 rue des Dahlias, Notre-Dame- du-Mont- Carmel (Québec), G0X 3J0

2. Accès au site et généralités

Jopall se réserve le droit d’améliorer, de développer et d’apporter des modifications à la plateforme en tout temps. Il est également possible que des services soient suspendus ou supprimés et cela, à l’entière discrétion de Jopall. Bien que l’accès à la plateforme soit prévu en continu, des interruptions ou arrêts sont possibles. L’utilisation de la plateforme ne donne pas droit à un accès continu ou à la sauvegarde des services qui y sont associés. Jopall dispose du droit de modifier, d’interrompre et de supprimer une fonctionnalité, un segment ou même la plateforme, en partie ou en entier.

Lorsque vous accédez à la plateforme dans se version optimisée pour les appareils mobiles ou si vous utilisez l’application mobile de Jopall, vous comprenez que les fonctionnalités et la présentation peuvent varier de la version de la plateforme destinée aux ordinateurs. Le téléchargement et l’utilisation de l’application et les risques qui en découlent vous appartiennent, Jopall n’est pas responsable des dommages causés à votre appareils ainsi qu’à vos données.

3. Utilisation d’un compte

Afin de préserver la sécurité des comptes, vous vous engagez à respecter les règles d’utilisation lorsque vous faites usage de Jopall et cela, que vous possédiez un compte ou non.

  • Vous devez avoir un minimum de 14 ans pour utiliser la plateforme. Si vous avez moins de 18 ans et que vous décidez de vous créer un compte, pour des questions de sécurité, vous devez le faire sous la supervision d’un adulte.
  • Vous devez inscrire des informations véridiques lors de la création de votre compte ainsi que de vos profils et annonces.
  • Vous pouvez créer plusieurs profils et plusieurs annonces mais vous ne devez créer qu’un seul compte. Vous devez vous assurez de créer chaque profil ou annonce dans le type de profil ou d’annonce approprié.
  • Vous devez utiliser la plateforme Jopall que dans le cadre d’activité légale et respectant les restrictions des lois en vigueur sous les différentes juridictions qui s’appliquent à vous selon votre emplacement géographique et votre situation.
  • Vous devez respecter les règles concernant toutes les conditions d’utilisation sans quoi, Jopall se réserve le droit de supprimer des sections de vos profils et annonces, de suspendre ou fermer un de vos profils ou une de vos annonces ainsi que de suspendre ou fermer votre compte. Si Jopall supprime votre compte ou votre contenu, que ce soit en partie ou en entier, vous devrez y être autorisé avant de créer ce contenu à nouveau.
  • Vous êtes responsable des informations et contenus que vous affichez ou rédigez par le biais de la plateforme Jopall. Si vous portez atteinte à autrui, vous pourriez être directement poursuivi par la ou les personnes concernées.
  • Vous devez vous assurer de maintenir vos coordonnées à jour.

4. Règles concernant l’affichage

L’affichage de profils ou d’annonces vous est possible dans le respect de certaines règles, celles-ci sont mises en œuvre dans le but de préserver le bon fonctionnement de la plateforme, le respect des différents utilisateurs et la bonne conduite générale.

Lorsque vous affichez un contenu, vous devez donc le faire dans le respect de ces règles, sans quoi, Jopall se réserve le droit de suspendre ou de supprimer, en partie ou en entier, vos profils et annonces ou votre compte. Jopall se dégage de toutes responsabilités concernant les contenus créés par ses utilisateurs. Comme la plateforme est ouverte et que les utilisateurs sont maîtres de leurs contenus, il relève des utilisateurs de s’assurer de respecter les conditions d’utilisation et les règles d’affichage de la plateforme. Concernant les manquements, il relève des autres utilisateurs de signaler tout contenu inapproprié ou ne respectant pas les conditions d’utilisation et règles d’affichage.

  • Vous devez indiquer le lieu réel correspondant à votre emplacement lorsque vous créez un profil ou une annonce. Vous devez résider au Canada pour afficher un profil ou une annonce sur la plateforme.
  • Vous devez créer des profils ou des annonces offrant ou recherchant seulement des services ou produits qui respectent les lois en vigueur dans votre région. Vous n’avez pas le droit d’afficher un produit ou service illégal ou qui est octroyé à l’extérieur du Canada.
  • Vous devez afficher des profils et annonces suffisamment différents pour être distingués, vous ne pouvez créer des profils ou annonces identiques ou trop semblables.
  • Vous devez rédiger et afficher des contenus pouvant être vus et lus par un public de tous âges, considérant que la plateforme est accessible à partir de 14 ans sous supervision d’un adulte. Jopall se réserve le droit de suspendre ou supprimer, en tout ou en partie, tout compte affichant un contenu ne pouvant s’adresser à un public de tous âges. La nudité ainsi que les contenus à caractère explicite sont considérés parmi les contenus interdits.
  • Vous devez utiliser la plateforme dans le respect, les contenus diffamatoires et dénigrants sont interdits. Cela concerne les profils et annonces mais également les avis de référence ainsi que les messages envoyés. Si vous rédigez de tels contenus, vous engagez votre responsabilité personnelle et vous pourriez faire l’objet de poursuite de la part des utilisateurs se sentant lésés. Jopall se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout contenu ou compte qui ne respecte pas les conditions d’utilisation et les règles d’affichage.
  • Vous devez rédiger vos profils et annonces de bonne foi, les intentions de tromperie ou les motivations mal intentionnées ne seront pas tolérées.
  • Vous n’avez pas l’autorisation d’utiliser la plateforme dans le but de diriger ses utilisateurs vers un site web concurrent.
  • Vous devez rédiger vos profils et annonces en français ou en anglais.
  • Vous devez tenir des propos appropriés au type de profil ou d’annonce créé, vous n’avez pas l’autorisation de tenir des propos haineux, d’inciter à la haine, de tenter d’intimider quiconque ou de faire la promotion d’activités illégales de quelque manière que ce soit.
  • Les profils ou annonces créés doivent faire la promotion de services, activités, de produits ou d’offres réelles. Le recrutement doit se faire dans le respect des normes et droits en vigueur dans votre province.

5. Signalement de fiche contrevenant aux règles d’affichage

Jopall est une plateforme laissant le soin aux utilisateurs de créer et gérer leurs différents profils ainsi que leurs annonces, ces derniers peuvent également interagir entre eux et rédiger des avis de référence. Dans le but de sauvegarder l’accès, l’ouverture et le bon fonctionnement de la plateforme, il relève des utilisateurs de rédiger des contenus respectant les conditions d’utilisation. Jopall met à la disposition de ses utilisateurs un mécanisme permettant de signaler tout profil ou toute annonce susceptible de ne pas respecter ses conditions d’utilisation. Il relève des utilisateurs de se servir de ce mécanisme afin de rapporter tout manquement à ses conditions d’utilisation de la part d’un autre utilisateur. Pour signaler un contenu, il est possible d’utiliser le bouton à cet effet dans la version plein écran d’un profil ou d’une annonce ou encore de contacter directement l’administration de Jopall. Par la suite, Jopall peut juger de ne pas devoir agir, de devoir avertir l’utilisateur faisant l’objet du signalement, de devoir suspendre ou supprimer le contenu relié au compte en partie ou en entier.

6. Achat de services à prix coûtants

Les services de base de Jopall sont gratuits, plusieurs services peuvent être utilisés sans nécessiter de compte, par contre, pour certains services, la création d’un compte est nécessaire. Les services à prix coûtants sont clairement identifiés comme tels. Le prix est indiqué en devises canadiennes et est susceptible de changer sans préavis. Les montants payés pour l’obtention de services ne seront pas remboursés. Si le paiement d’un service vient à échéance, l’utilisateur en sera avisé et pourra payer pour prolonger le service. Si l’utilisateur ne fournit aucun paiement à la suite d’un avis d’échéance de service payant, celui-ci prendra automatiquement fin. Les contrats de services payants ne se renouvellent pas automatiquement, une action de l’utilisateur confirmant son consentement est nécessaire pour que celui-ci soit renouvelé. Lorsqu’un service payant est demandé mais que le paiement n’est pas complété, l’utilisateur est considéré comme ayant renoncé au service et n’y aura pas accès à moins de recommencer le processus de paiement et de le compléter. Les prix sont sujets à changements sans préavis. Les paiements seront effectués par carte de crédit.

7. Résiliation

Si un utilisateur désire résilier un contrat de service pour lequel il a payé, aucun remboursement n’aura lieu et ce, même si l’utilisateur supprime son compte. Le contrat de service est réputé prendre fin le dernier jour de la période couverte par le paiement et n’est pas reconduit automatiquement. À cet effet, l’utilisateur peut décider de ne pas payer le renouvellement et le contrat étant réputé terminé ne sera pas reconduit. Dans le cas contraire, l’utilisateur peut payer le renouvellement du service et le contrat sera alors reconduit. La durée et le service inclut seront spécifiés avant l’achat.

8. Formes d’utilisations interdites

Il est interdit d’utiliser la plateforme à des fins illégales, pour faire la promotion d’activités illégales, pour offrir ou chercher des services de nature sexuelle, pour intimider autrui, pour diriger les utilisateurs vers un site concurrent, pour diffuser des propos haineux, pour inciter à la haine ou pour promouvoir une forme de violence quelconque. Les formes de discrimination ne sont pas tolérées, ni dans l’affichage de contenu, ni dans les avis de référence. Des poursuites pourraient être intentées contre vous si vous ne respectez pas ces règles. Jopall peut vous poursuivre en justice si vos actions sur la plateforme ont engendré des problèmes légaux, ont ternis l’image de Jopall ou ont causé d’autres types de problèmes.

9. Limitation de responsabilité

Jopall n’est pas responsable des informations rédigées par les utilisateurs de la plateforme, ces derniers sont responsables de leurs contenus et affichages. Si un utilisateur est lésé de quelque façon que ce soit par le contenu affiché par un autre utilisateur, la responsabilité légale revient à l’utilisateur ayant rédigé et affiché le contenu à la source du litige. Jopall est une plateforme libre-service pouvant servir de forme de support à l’information. La plateforme n’endosse aucune responsabilité pour les actions de ses utilisateurs. Jopall n’est pas responsable de la qualité des services, ni des produits des utilisateurs, ni de l’exactitude des avis de référence émis. Il est de la responsabilité des cocontractants de vérifier les informations avant de donner suite à une entente ou une vente. Il vous est fortement recommandé de rencontrer en personne l’utilisateur avec lequel vous désirez faire affaires avant d’effectuer le moindre paiement. Un mécanisme de signalement est disponible pour nous faire part de tout problème concernant un profil ou une annonce. Vous pouvez également contacter directement l’administration de Jopall, cependant, la plateforme ne servira ni d’intermédiaire ni d’arbitre dans la résolution de conflit potentiel. Les tribunaux traditionnels devront être interpellés si vous désirez qu’un litige soit entendu. Jopall n’est pas responsable des employés engagés par le biais de ses services, ni des employeurs qui procèdent à des offres ou embauches par le biais de sa plateforme. Jopall n’est pas responsable des événements, ni des stages ou contrats affichés par ses utilisateurs, ces derniers conservent la pleine responsabilité de leurs affichages.

Jopall n’est pas responsable des fraudes qui pourraient être commises par ses utilisateurs, par les déclarations fausses ou trompeuses de ceux-ci ainsi que des viols des droits d’auteurs ou de propriété intellectuelle qui pourraient être commis par ses utilisateurs. Jopall se dégage également de toute responsabilité quant aux pertes ou dommages causés par des interruptions ou autres problèmes de fonctionnement de la plateforme.

L’utilisation de la plateforme est à vos propres risques. Si vous contrevenez aux conditions d’utilisation de Jopall, vous serez tenu responsable de tous préjudices subis par autrui et devrez en assumer les coûts financiers et tous les frais et charges qui pourraient être associés directement et indirectement aux conséquences de vos actions.

10. Propriété du contenu

La plateforme contient du contenu lui appartenant ainsi que du contenu appartenant à ses utilisateurs. Si vous créez un compte sur la plateforme, celle-ci contiendra également des informations vous appartenant. Chacun est tenu responsable de ce qu’il affiche. Si vous affichez un profil, une annonce ou un avis de référence contenant des informations susceptibles de nuire, de déranger ou de contrevenir à une loi, vous en serez tenu responsable. Vos profils, annonces ainsi que votre compte peuvent être suspendus ou supprimés en tout ou en partie sans préavis ni sans compte-rendu. Jopall se réserve le droit de juger de ce qui contrevient à ses conditions d’utilisation en cas d’ambigüité. Il vous est vivement recommandé de prendre connaissance des conditions d’utilisation dans leur totalité.

11. Interaction entre utilisateurs

Les interactions entre utilisateurs doivent se dérouler dans le respect. Aucune forme de harcèlement, d’intimidation, de discrimination, de violence, d’incitation à la haine ou de diffamation ne sont permises. Jopall peut supprimer vos contenus ou votre compte à tout moment et cela, sans préavis, si vous contrevenez à ces règles de conduite.

12. Droits d’auteurs et propriété intellectuelle

Le nom, l’image de marque, les textes, les contenus affichés sur la plateforme par Jopall lui appartiennent. Vous ne devez pas utiliser ce contenu.

Les utilisateurs sont propriétaires de ce qu’ils affichent, cependant, si une tierce personne utilise ces informations, Jopall se dégage de toute responsabilité. La personne ayant utilisé l’information devra assumer seule la responsabilité de ses actions.

Il est de votre devoir de vous assurer de ne pas rendre public des informations à caractère sensible tel que votre date de naissance, des numéros permettant de vous identifier dans les différentes instances gouvernementales, des renseignements bancaires ou tout autre renseignement susceptible de vous causer préjudice, s’il était utilisé par des personnes mal intentionnées.

Vous ne devez pas utiliser les informations des autres utilisateurs dans un but malicieux.

Vous ne devez pas utiliser du contenu pour lequel vous ne possédez pas de droits, les informations que vous affichez doivent être véridiques et vous concerner ou concerner l’entreprise ou l’organisation au compte de laquelle vous affichez. Vous devez être mandaté et autorisé à créer les profils et annonces que vous affichez. Vous ne pouvez pas créer un profil pour une autre personne ou pour une entreprise ou organisation qui ne vous y autorise pas. À cet effet, si un signalement concerne un profil ou une annonce dont l’autorisation d’affichage n’avait pas été consenti, Jopall peut supprimer ce profil, cette annonce ou le compte de l’utilisateur sans préavis.

Si vous décidez d’ajouter un lien ou hyperlien vers un site internet vous appartenant ou appartenant à un tiers, vous êtes responsable de toutes conséquences qui seront engendrées par ce choix. Vous devez respecter les droits des tiers et ne reproduire aucun contenu sur lequel vous ne disposez pas de droit ou d’autorisation à cet effet.

Les liens menant vers des sites dont le contenu est obscène, illégal, diffamatoire, explicite, abusif, pornographique, incitant à la haine, violant ou autrement contraire aux contenus autorisés sur la plateforme ne sont pas tolérés. Un profil, une annonce ou même un compte contenant un lien ou hyperlien vers un tel contenu peut être suspendu ou supprimé en tout ou en partie, sans préavis, selon le jugement de Jopall.

Les droits d’auteurs de Jopall, ceux de ses autres utilisateurs ainsi que ceux des tiers doivent être respectés en tout temps. Cependant, Jopall n’est pas responsable des actions des utilisateurs portant atteinte aux droits d’auteurs, l’utilisateur en cause sera seul tenu pour responsable. Vous vous engagez à respecter les droits d’auteurs, les marques de commerce et autres droits de Jopall, des autres utilisateurs et des tiers.

Il vous est interdit d’utiliser le nom de Jopall, ses contenus, ses marques de commerce, les noms de ses services ou produits ainsi que ses images, logos et textes.

13. Droit applicable

L’interprétation des présentes conditions d’utilisation doit se faire en considération des lois du Québec ainsi que de celles du Canada. Les tribunaux compétents de manière exclusive pour trancher tout litige sont ceux de votre province.

14. Mise à jour et modifications de la plateforme

Les conditions d’utilisation peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment et cela, sans préavis. Vous devez prendre connaissance des conditions d’utilisation sur une base régulière. Lorsqu’un changement survient et que vous continuez l’utilisation de la plateforme, cela constitue la confirmation de votre acceptation des changements dans les conditions d’utilisation. Jopall se réserve le droit de modifier la plateforme en tout ou en partie, d’ajouter ou de supprimer des sections ou fonctionnalités à celle-ci. Une interruption temporaire de la plateforme sans préavis est possible. Jopall se réserve le droit de mettre fin de façon définitive à ses services, cependant, il est possible que Jopall procède à des préavis précédent les modifications majeures de la plateforme ou l’arrêt de services.

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